L'aléa moral dans le cadre des assurances santé

Le cadre de la concurrence pure et parfaite présuppose une information parfaite. Or dans des relations entre principal et agent, il peut exister des asymétries d’information qui ruinent l’efficience du marché. Plus précisément, certains acteurs économiques peuvent se comporter de façon opportuniste, créant ainsi des défaillances de marché dans les relations contractuelles.

Parmi ces biais figure l’aléa moral, dont le risque se dévoile ex-post, c’est-à-dire une fois le contrat acté. Prenons l’exemple de l’assurance santé. L’agent, c’est-à-dire l’assuré, sachant que l’Assurance maladie prendra en charge ses médicaments et ses frais d’hospitalisation, peut adopter un comportement dangereux pour sa santé ou abusif (fumer ou boire de l’alcool, multiplier les consultations médicales prises en charge…). Or le principal, c’est-à-dire ici la Sécurité sociale, est victime d’une asymétrie d’information : il n’a aucun moyen de savoir si l’individu prend des risques pour sa santé ou consulte de façon injustifiée. L’organisme continue donc à rembourser l’agent, ce qui entraîne une augmentation non anticipée des dépenses de santé jusqu’à mettre en péril le budget de la Sécurité sociale. Ainsi, alors que l’objectif de la Sécurité sociale était de permettre à tous de financer ses soins, l’organisme se retrouve aujourd’hui à devoir payer plus qu’il ne devrait car certains abusent des bénéfices que l’Assurance maladie offre : la consommation de soins et de bien médicaux en France est ainsi passée de 153,2 à 194,6 milliards d’euros entre 2006 et 2015 en France.

Pour remédier à ce problème d’asymétrie d’informations, il est cependant possible de mettre en place un système de « franchise » différenciée, via le système du ticket modérateur, c’est-à-dire la part des dépenses de santé qui reste à charge de l’assuré. En effet, pour limiter l’aléa moral, l’Assurance maladie doit éliminer les comportements opportunistes. C’est pourquoi des contrôles sont mis en place, via l’imposition du respect du parcours de soin coordonné avec le choix d’un médecin généraliste référent, tandis que des participations forfaitaires sont exigées sur chaque prestation médicale, afin d’inciter les assurés à ne consommer que les dépenses de santé qui leur sont nécessaires. Naturellement, les maladies les plus graves ne sont pas concernées par le ticket modérateur, puisqu’on suppose que l’individu se comportera rationnellement de sorte à éviter de contracter un cancer. En revanche, les prestations de confort (opération de la myopie faible) ou les achats non nécessaires (homéopathie) restent totalement à la charge de l’assuré. Ainsi l’Assurance maladie limite-t-elle le risque d’aléa moral dans le domaine de la santé.